La vente d’options de crédit-bail est devenue un instrument de financement populaire à la fin des années 70 et au début des années 80. Ils ont été principalement utilisés pour contourner les clauses d’aliénation dans les hypothèques, mais ils présentent également d’autres avantages. Les promoteurs ont affirmé que la vente n’était pas une vente lorsqu’il s’agissait d’un bail, mais les tribunaux ont soutenu le contraire. Comprendre vos droits et responsabilités dans un contrat Crédit De LOA est essentiel. Si vous ne le faites pas, vous pourriez vous retrouver dans une situation de loyer à loyer sans progresser dans votre accession à la propriété
Qu’est-ce que le crédit de Loa (location avec option d’achat)
C’est un contrat où les deux parties, c’est-à-dire le locataire et le propriétaire s’entendent sur un marché qui est : après un période bien définie au préalable, le locataire ouvre droit à l’achat de la propriété. Et pour ce faire le locataire devra payer plus que le loyer habituel et cette différence sera comptabiliser pour l’achat du bien.
Aujourd’hui :
- les options d’achat,
- les options de crédit-bail
- et les contrats d’achat de crédit-bail.
Toutes ces options constituent trois types de financement distincts. Ils sont très similaires, mais ils diffèrent par les détails les plus fins.
Les écarts sont spécifiques à chaque état et tous les états ne disposent pas de lois identiques. Consultez un avocat spécialisé en immobilier avant de conclure l’un de ces contrats avec un vendeur afin d’être sûr de bien comprendre ses implications.
Qui est responsable de quoi ? Un bon contrat d’option de location indiquera par écrit qui est responsable de la maintenance, des réparations et de l’entretien.
Les locataires ont besoin d’une assurance locataire et les propriétaires ont besoin d’une assurance locateur. Les locataires et les propriétaires doivent conserver de bons registres de paiements pour le prêteur lorsque vous postulez pour un prêt.
L’accord doit préciser qui paie les frais d’association et les services publics également.
Avantages pour les vendeurs et les acheteurs
Les contrats d’achat de crédit-bail sont généralement proposés par les propriétaires d’immeubles difficiles à vendre. Pensez-y, le propriétaire le vendrait à un acheteur conventionnel qui le paierait au vendeur si la propriété était facile à vendre.
En règle générale, les vendeurs obtiennent une valeur marchande aux prix du jour et un allègement des dépenses générées par le paiement de l’hypothèque sur une propriété vacante au cours de la période Crédit LOA.
Bien que les paiements de location puissent dépasser le loyer du marché, l’acheteur constitue parfois un acompte et estime que la propriété va s’apprécier au-delà du prix d’achat convenu.
Les acheteurs effectuent généralement un petit acompte avec peu ou pas de qualification, ce qui fait de l’achat de bail un moyen intéressant d’atténuer les avantages de l’accession à la propriété.
Les acheteurs souscrivent à un plan d’épargne forcé lorsqu’une partie du paiement de location est créditée au prix d’achat à la fin du contrat d’option de location.
En cas de défaillance de l’acheteur, le vendeur ne rembourse aucune partie des paiements de location ni l’argent des options et il peut conserver le droit de poursuites en justice pour des performances spécifiques.
Faire une option de location / achat de location
Embauchez un avocat spécialisé en immobilier pour établir les documents et expliquer vos droits, y compris ceux de possession et les conséquences en cas de défaut, si vous décidez d’emprunter l’un de ces moyens pour devenir propriétaire ou pour vendre votre bien.
La propriété peut être grevée par des prêts sous-jacents contenant des clauses d’aliénation, donnant au prêteur le droit d’accélérer le prêt lorsque le propriétaire conclut un tel contrat. Vous voudrez examiner cela ; parfois, les vendeurs donnent l’option à leur agent immobilier en paiement intégral de la commission. Les agents ne sont pas toujours impliqués dans l’exercice des options de location ou dans l’exécution des contrats location-achat, et vous aurez probablement encore besoin d’un avocat spécialisé en immobilier, même si vous avez retenu les services d’un agent immobilier. Les agents ne sont pas des avocats et ils ne peuvent pas vous donner de conseils juridiques.
