Les assurances habitations sont renouvelées chaque année le même jour de souscription ou de renouvellement de l’année d’avant. Toutefois, votre assureur peut choisir de ne pas renouveler votre contrat ou de le rompre avant sa fin, suite à certains motifs cités dans le code des assurances, tels que : un défaut de paiement de la part de l’assuré ou une augmentation de sinistre. Cette situation est particulièrement délicate pour l’assuré puisqu’il aura du mal à trouver un nouvel assureur. Comment s’assurer de nouveau en cas de résiliation pour non paiement ? On vous dit tout dans l’article ci-dessous !
La procédure à suivre en cas de résiliation d’une assurance d’habitation
En cas de non paiement des cotisations mensuelles ou annuelles, que ce soit pour des raisons financières ou pour d’autres raisons, votre assureur peut choisir de réagir de plusieurs façons avec vous. Le code des assurances indique clairement les procédures à suivre en cas de non paiement, selon l’article L.113-3 :
- l’assureur vous envoi un rappel de prime avec un délai de 30 jours pour payer vos cotisations afin de régulariser votre situation ;
- si vous dépassez les 30 jours sans payer vos cotisations, l’assureur vous enverra donc une mise en demeure par lettre recommandée le 30 du mois M et vous donnera un délai jusqu’au 25 du mois M+1 ;
- si vous dépassez aussi ce délai, l’assureur rompt votre contrat d’assurance d’habitation à partir du 25 du mois M jusqu’au 5 du mois M+2, ce dernier pourra être résilié à partir du 8ème jour.
L’assureur a le droit de résilier votre contrat après 65 jours en tout. Cette loi a été mise en place pour laisser le temps aux deux parties de se mettre d’accord à l’amiable, pour ce qui est du paiement de la prime de cotisation. Si vous payez ce que vous devez à l’assureur durant les périodes de temps stipulées, le contrat sera de nouveau valable dès le lendemain.
Trouver un assureur après une résiliation d’habitation
Comme nous l’avons dit plus haut, dans le cas où vos cotisations restent impayées après le délai donné par votre assureur, ce dernier aura le droit de vous résilier ou vous perdrez donc toutes couvertures en cas d’accident dans votre logement. Il est particulièrement difficile pour un assuré résilié de gagner la confiance d’autres assurances, surtout dans le cas de non-paiement. Il est donc préférable de vous diriger vers des assurances spécialisées en cas résiliés.
En effet, il existe plusieurs assurances chargées des cas à grands risques ou des cas résiliés pour les différentes autres causes existantes. Il est évident que ces compagnies spécialisées sont beaucoup plus onéreuses que les assurances classiques, étant donné les risques qu’elles prennent. Les assurances spécialisées en résiliations feront une étude approfondie sur votre dossier et vous proposeront la formule la plus adéquate à votre cas.
Quels sont les risques en cas de résiliation de contrat d’assurance
En cas de résiliation, de nombreuses personnes mettent du temps à se diriger vers des assureurs spécialisés, et restent ainsi sans couverture pendant une longue période de temps. Si vous n’êtes pas couvert par une assurance habitation, ne serait-ce que pour quelques semaines, vous risquez de mettre en danger non seulement tous vos biens immobiliers mais en plus toutes les personnes qui y vivent. Les conséquences se répercutent sur les deux parties du contrat (locataire et propriétaire) de la sorte :
Les risques du locataire
Mentionné dans la loi, tous les locataires sont dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Le document officiel qui prouvera la souscription sera demandé au locataire au moment de signer le contrat de location. Par ailleurs, si l’assuré manque de correctement payer ses cotisations et qu’il est résilié de la part de son assureur, le propriétaire a tout à fait le droit de l’expulser du logement.
À noter qu’il existe certaines exceptions auxquelles ne s’applique pas l’obligation d’assurance telles que les locations saisonnières ou les locations de vacances par exemple.
Les risques du propriétaire
Un vide juridique existe sur ce point, de tel que la loi n’impose pas au propriétaire d’assurer son logement. Toutefois, en cas de sinistre qui touche son logement, le propriétaire est tenu responsable de l’intégralité des dommages et dégâts causés, qu’ils soient matériels ou humains.
