Les assurances habitations sont renouvelées chaque année le même jour de souscription ou de renouvellement de l’année d’avant. Toutefois, votre assureur peut choisir de ne pas renouveler votre contrat ou de le rompre avant sa fin, suite à certains motifs cités dans le code des assurances, tels que : un défaut de paiement de la part de l’assuré ou une augmentation de sinistre. Cette situation est particulièrement délicate pour l’assuré puisqu’il aura du mal à trouver un nouvel assureur. Comment s’assurer de nouveau en cas de résiliation pour non paiement ? On vous dit tout dans l’article ci-dessous !
La procédure à suivre en cas de résiliation d’une assurance d’habitation
En cas de non paiement des cotisations mensuelles ou annuelles, que ce soit pour des raisons financières ou pour d’autres raisons, votre assureur peut choisir de réagir de plusieurs façons avec vous. Le code des assurances indique clairement les procédures à suivre en cas de non paiement, selon l’article L.113-3 :
- l’assureur vous envoi un rappel de prime avec un délai de 30 jours pour payer vos cotisations afin de régulariser votre situation ;
- si vous dépassez les 30 jours sans payer vos cotisations, l’assureur vous enverra donc une mise en demeure par lettre recommandée le 30 du mois M et vous donnera un délai jusqu’au 25 du mois M+1 ;
- si vous dépassez aussi ce délai, l’assureur rompt votre contrat d’assurance d’habitation à partir du 25 du mois M jusqu’au 5 du mois M+2, ce dernier pourra être résilié à partir du 8ème jour.
L’assureur a le droit de résilier votre contrat après 65 jours en tout. Cette loi a été mise en place pour laisser le temps aux deux parties de se mettre d’accord à l’amiable, pour ce qui est du paiement de la prime de cotisation. Si vous payez ce que vous devez à l’assureur durant les périodes de temps stipulées, le contrat sera de nouveau valable dès le lendemain.
Trouver un assureur après une résiliation d’habitation
Comme nous l’avons dit plus haut, dans le cas où vos cotisations restent impayées après le délai donné par votre assureur, ce dernier aura le droit de vous résilier ou vous perdrez donc toutes couvertures en cas d’accident dans votre logement. Il est particulièrement difficile pour un assuré résilié de gagner la confiance d’autres assurances, surtout dans le cas de non-paiement. Il est donc préférable de vous diriger vers des assurances spécialisées en cas résiliés.
En effet, il existe plusieurs assurances chargées des cas à grands risques ou des cas résiliés pour les différentes autres causes existantes. Il est évident que ces compagnies spécialisées sont beaucoup plus onéreuses que les assurances classiques, étant donné les risques qu’elles prennent. Les assurances spécialisées en résiliations feront une étude approfondie sur votre dossier et vous proposeront la formule la plus adéquate à votre cas.
Quels sont les risques en cas de résiliation de contrat d’assurance
En cas de résiliation, de nombreuses personnes mettent du temps à se diriger vers des assureurs spécialisés, et restent ainsi sans couverture pendant une longue période de temps. Si vous n’êtes pas couvert par une assurance habitation, ne serait-ce que pour quelques semaines, vous risquez de mettre en danger non seulement tous vos biens immobiliers mais en plus toutes les personnes qui y vivent. Les conséquences se répercutent sur les deux parties du contrat (locataire et propriétaire) de la sorte :
Les risques du locataire
Mentionné dans la loi, tous les locataires sont dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Le document officiel qui prouvera la souscription sera demandé au locataire au moment de signer le contrat de location. Par ailleurs, si l’assuré manque de correctement payer ses cotisations et qu’il est résilié de la part de son assureur, le propriétaire a tout à fait le droit de l’expulser du logement.
À noter qu’il existe certaines exceptions auxquelles ne s’applique pas l’obligation d’assurance telles que les locations saisonnières ou les locations de vacances par exemple.
Les risques du propriétaire
Un vide juridique existe sur ce point, de tel que la loi n’impose pas au propriétaire d’assurer son logement. Toutefois, en cas de sinistre qui touche son logement, le propriétaire est tenu responsable de l’intégralité des dommages et dégâts causés, qu’ils soient matériels ou humains.
Comment choisir une assurance après une résiliation pour non-paiement ?
Malheureusement, il peut arriver de rencontrer des difficultés financières temporaires. Si l’assurance est seulement obligatoire pour les locataires, elle est fortement recommandée pour les propriétaires, car en cas de sinistre, les frais seraient de leur poche. Reste à savoir comment trouver une assurance habitation résiliée pour non paiement. Nous allons vous donner quelques pistes.
Avant de chercher une nouvelle assurance, nous vous conseillons de voir avec celle où vous aviez souscrit le contrat. Vous pouvez peut-être trouver un arrangement, pour décaler ou étaler les paiements. Une autre solution consiste à réduire les garanties pour faire baisser le prix. Tout comme pour l’assurance auto (où l’assurance au tiers est moins chère que l’assurance tous risques), vous pouvez voir avec votre conseiller pour changer de niveau de garantie, dans le cas où vous aviez pris des options, notamment pour le paiement des franchises ou un remplacement à neuf de vos biens en cas de sinistre. Dernier conseil, vous pouvez demander à faire un paiement annuel, plutôt que mensuel. Effectivement, cela va vous demander de mettre de l’argent de côté pour payer votre assurance à la date anniversaire, mais le coût annuel est moins onéreux que si vous payez par prélèvement automatique tous les mois.
Si les conseils que nous venons de vous donner n’ont pas fonctionné, vous allez devoir trouver une nouvelle assurance moins chère que celle que vous aviez.
- C’est auprès des assureurs en ligne que vous aurez les meilleurs tarifs. Étant donné qu’ils n’ont pas besoin des mêmes locaux que les compagnies d’assurance de votre ville, les frais de fonctionnement sont réduits. Vous pouvez donc bénéficier de tarifs avantageux. Autre avantage, vous n’aurez pas besoin de rencontrer un conseiller pour lui expliquer la situation, ce qui peut être très gênant.
- Rien ne vous empêche non plus de rechercher auprès de compagnies d’assurance classiques. Néanmoins, vous devez savoir que vous devrez obligatoirement avertir votre assureur que vous avez été résilié pour non-paiement. En effet, si l’assureur vérifiait auprès de l’ancienne compagnie, vous risquez d’être à nouveau sans assurance.
- Enfin, si vous ne trouvez pas ce que vous voulez, vous pouvez passer par un courtier spécialisé dans les assurances. Étant donné qu’il s’agit de son métier, il pourra négocier à votre place et vous trouver une assurance à laquelle vous n’auriez pas pensé.
Pour trouver une assurance acceptant de vous assurer après un défaut de paiement, il suffit de taper « assurance habitation non paiement » sur un moteur de recherche. Vous verrez alors apparaitre plusieurs noms de compagnies. Comme pour n’importe quelle assurance, prenez le temps de demander des devis pour comparer évidemment le prix, mais également la prise en charge proposée. Vous verrez que vous pourrez choisir :
- la multirisque habitation de bas
- la garantie dommage électrique
- la garantie remboursement à neuf
Bien entendu, le prix va aussi varier en fonction de la localisation du logement et de sa superficie. Cela parait logique, mais si votre bien se trouve dans une grande ville (comme Paris) et si vous avez beaucoup de mètres carrés, vous allez payer plus cher que pour un studio sur Carcassonne.
Comme pour n’importe quel devis, vous devrez donner des renseignements sur votre logement (appartement ou maison, nombre de pièces, superficie, …) et à quel titre vous l’occupez, à savoir locataire, propriétaire ou propriétaire non occupant. À cela, vous devrez spécifier que vous avez été résilié pour non-paiement (ou accumulation de sinistre) avec la date d’effet. L’avantage des assurances en ligne, c’est que vous recevrez vos devis par mail en quelques minutes seulement. La souscription se fera également en ligne. Pas besoin de prendre rendez-vous. Vous allez donc gagner un temps précieux. Pour recevoir votre attestation par mail, vous devrez verser le premier mois ou un acompte, lorsque vous aurez validé la souscription.
Sachez qu’un devis ne vous engage à rien. Vous pouvez donc en demander plusieurs, sans y donner une suite. Vous avez également la possibilité de vous rétracter, dans un délai de 14 jours, après la signature du contrat.
Voilà, vous savez maintenant comment vous y prendre pour vous retrouver une nouvelle assurance habitation. Cela peut vous prendre plus de temps que pour une assurance classique, mais vous finirez par en trouver une.
